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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation | GIFT CARDS

Conditions générales d’utilisation

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1. Licence d’accès et d’utilisation de la Plateforme

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2. Restrictions d’utilisation

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L’utilisation de nos marques dans le cadre d’un lien vers ou à partir de n’importe quel site est interdite, à moins que l’établissement d’un tel lien n’ait été préalablement approuvé par écrit par nos soins. Toute la clientèle générée par l’utilisation de nos marques nous est acquise.

Sauf autorisation spécifique dans les présentes, rien dans l’Accord ou la Plateforme n’accorde ou ne sera interprété comme accordant à vous ou à un tiers un droit, un titre ou un intérêt dans, ou une licence ou un droit d’accès, d’utilisation ou de reproduction de toute image, texte, logiciel, code, marque de commerce, logo ou marque de service contenu dans la Plateforme, y compris, sans limitation, le nom ou le logo de Rodd & Gunn ou de l’une de nos sociétés affiliées. Nous nous réservons, et ferons respecter dans toute la mesure du possible, tous les droits que nous pouvons avoir en ce qui concerne les droits d’auteur, la marque, l’habillage commercial et toute autre propriété intellectuelle de tous les matériaux contenus dans la Plateforme. Tout le contenu inclus sur cette Plateforme, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons et les images, est notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur cette Plateforme sont notre propriété ou la propriété de notre fournisseur de services ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.

Toute violation de l’Accord peut entraîner une révocation immédiate de votre accès à la Plateforme et peut vous exposer à des responsabilités en cas de violation. En outre, nous ne sommes pas tenus d’accepter un individu en tant qu’utilisateur de la Plateforme, et nous pouvons accepter ou rejeter tout utilisateur à notre seule et entière discrétion.

3. Commentaires, communications et autres contenus

Vous et les autres utilisateurs de la Plateforme pouvez être en mesure de soumettre des critiques, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme. En accédant et/ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices suivantes:

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Vous ne prendrez aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technique ; et
Vous nous informerez des contenus inappropriés dont vous aurez connaissance. Si vous trouvez quelque chose qui va à l’encontre des lignes directrices ci-dessus, veuillez nous en informer et nous l’examinerons.

Nous nous réservons le droit (mais nous n’avons aucune obligation) de supprimer ou de modifier ce contenu. Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule et entière discrétion, de vous refuser l’accès à la Plateforme, ou à toute partie de la Plateforme, sans préavis.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans n’importe quel média. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous ou eux le souhaitons. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera pas de préjudice à une personne physique ou morale. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu publié par vous ou par un tiers.

4. Produits ; Expédition ; Politique de retour

Disponibilité et prix des produits. Les prix des produits peuvent être affichés de manière inexacte sur la Plateforme en raison d’erreurs de système ou de typographie. Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter ces erreurs, elles peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs lorsqu’elles se produisent, et nous refusons d’honorer les prix inexacts ou erronés. Si vous achetez un produit dont le prix affiché est inférieur à son prix réel, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour vous informer du prix correct avant d’expédier le produit ou nous annulerons la commande et vous informerons de cette annulation. Si la commande a été expédiée, vous acceptez de renvoyer le produit ou de payer la différence entre le prix réel et le prix facturé. Nos prix sont également susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments que cela pourrait occasionner.
Description des produits. Nous faisons de notre mieux pour que notre catalogue en ligne soit le plus précis et le plus complet possible. Pour vous donner la possibilité de voir nos produits dans les moindres détails, certains produits peuvent apparaître plus grands ou plus petits que leur taille réelle sur les photographies de la Plateforme ; et comme chaque appareil est réglé différemment, la couleur et la taille peuvent varier légèrement. Notre objectif est de vous fournir autant d’informations et de détails que possible sur votre achat potentiel afin que vous puissiez obtenir les détails d’un article particulier.
Conditions de paiement. Vous êtes tenu de payer les frais associés aux produits que vous achetez au moment de votre achat, y compris, sans limitation, toutes les taxes applicables et tous les frais d’expédition évalués par Rodd & Gunn à sa seule (mais raisonnable) discrétion.
Informations de facturation. Vous acceptez que Rodd & Gunn ou notre processeur de paiement tiers puisse immédiatement autoriser votre carte de crédit (ou autre facilité approuvée) pour le paiement de chacun de vos achats effectués par le biais de la Plateforme. Vous garantissez et déclarez que vous êtes le propriétaire valide ou un utilisateur autorisé de la carte de crédit (ou autre facilité approuvée) que vous fournissez à Rodd & Gunn ou à notre processeur de paiement tiers, et que toutes les informations de facturation que vous fournissez sont à jour, complètes et exactes. Si le paiement n’est pas reçu de l’émetteur de votre carte de crédit, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande. Vous acceptez de payer tous les frais de recouvrement, y compris les frais et honoraires d’avocat, pour tout solde impayé.
AfterPay. Vous devez être âgé de plus de 18 ans, résider au Canada et répondre à d’autres critères d’admissibilité. Des frais de retard peuvent s’appliquer. Voir afterpay.com/fr-CA pour les conditions complètes

Si vous créez un compte sur la Plateforme et que vous stockez toute Information de facturation dans ce compte, alors, comme indiqué plus en détail à l’article 5 ci-dessous, vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour le compte strictement confidentiels. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et vous acceptez d’être personnellement responsable de tous les frais encourus sous votre compte. Votre responsabilité à l’égard de ces frais est maintenue après la résiliation du présent accord.

Conditions d’expédition. Tous les produits seront expédiés conformément à notre politique d’expédition, accessible sur https://www.roddandgunn.com/ca/delivery_and_shipping.html et incorporée par référence.
Politique de retour et d’échange. Notre politique de retour et d’échange, figurant à l’adresse https://www.roddandgunn.com/ca/returns_and_exchanges.html et incorporée par référence dans les présentes, régit tous les retours et échanges concernant les produits sur notre Plateforme.

5. Inscription

Vous pouvez choisir de vous inscrire et de créer un compte par le biais de la Plateforme auprès de Rodd & Gunn. Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme, vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe et fournir certaines informations vous concernant qui aideront à authentifier votre identité pour une utilisation future de la plateforme. Chaque nom d’utilisateur et le mot de passe correspondant ne peuvent être utilisés que par un seul utilisateur. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre compte et vous vous engagez à ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte ou avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, y compris toute utilisation, tout abus ou toute communication faite sur ou par l’intermédiaire de la plateforme. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de connexion et d’autorisation que vous soumettez par l’intermédiaire de la Plateforme sont véridiques, exactes et complètes, et que vous maintiendrez l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage causé par une telle action. Rodd & Gunn ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Mots de passe

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte d’utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte d’utilisateur, ou en cas de violation connue ou suspectée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui de quelqu’un d’autre. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte d’utilisateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance.

7. Communications à notre intention

Nous sommes libres d’utiliser à quelque fin que ce soit les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous nous envoyez, y compris, mais sans s’y limiter, les retours d’information, les commentaires, les suggestions et autres, notamment pour le développement, la production et la commercialisation de produits et de services qui intègrent ces informations, sans vous verser d’indemnité.

8. Aucune garantie

CETTE PLATEFORME ET TOUTES LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS ET LES SERVICES INCLUS SUR OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CETTE PLATEFORME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. NI RODD & GUNN NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION OU L’EXHAUSTIVITÉ DE LA PLATEFORME OU DU MATÉRIEL FOURNI SUR LA PLATEFORME, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, À DES FINS PARTICULIÈRES. RODD & GUNN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE DISPONIBILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE RÉSULTATS ESCOMPTÉS OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UN RENDEMENT OU DE L’USAGE DU COMMERCE. DE PLUS, RODD & GUNN NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QU’ELLE EST EXEMPTE DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS OU PRÉJUDICIABLES. RODD & GUNN PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À LA PLATEFORME À TOUT MOMENT. Si un produit n’est pas conforme à la description, votre seul recours est de le retourner en l’état.

Couleurs

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs de nos produits qui apparaissent sur la plateforme. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur par votre appareil sera exact.

Promotions

Outre les conditions générales du présent Contrat, les concours, loteries, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes du présent Contrat. En participant à une telle promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales énoncées dans le présent accord. Dans la mesure où les termes et conditions de ces règles sont en conflit avec le présent accord, les termes et conditions de ces règles prévaudront.

Politique fiscale

Les taxes sont basées sur les taux de taxe de vente fédérale, provinciale et harmonisée applicables en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour obtenir un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes de vente que vous avez payées pour cet article. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les taxes de vente que vous avez payées sur les frais d’expédition et de manutention de cet article, car les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois que l’article a été expédié. Si vous avez des questions concernant les taxes de vente figurant sur votre facture, veuillez nous appeler à tout moment au +1 (844) 924 2090

9. Limitation de la responsabilité

EN RELATION AVEC TOUTE GARANTIE, TOUT CONTRAT OU TOUTE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE DROIT COMMUN : (I) RODD & GUNN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, AUX PRODUITS AFFICHÉS OU MIS EN VENTE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, AU RETARD OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES SERVICES CONNEXES, À LA FOURNITURE OU À L’ABSENCE DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES, OU À TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL, TOUT PRODUIT, TOUT SERVICE ET TOUT ÉLÉMENT GRAPHIQUE CONNEXE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME ; ET (II) TOUT DOMMAGE DIRECT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT SUR LA PLATEFORME SERA LIMITÉ AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT DE LA TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME QUI DONNE LIEU AU DOMMAGE, SI ELLE EST LIÉE À UNE TELLE TRANSACTION, OU $50.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX AUXQUELS VOUS NE POUVEZ RENONCER.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, et nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, détenteurs de licences et désignés respectifs, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de : (a) votre violation du présent Accord ; (b) votre mauvaise utilisation de la Plateforme ; ou (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la protection de la vie privée. Nous vous informerons de toute réclamation, action ou demande de ce type et vous assisterons, à vos frais, dans la défense de cette réclamation, action ou demande. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable nous aidant à assurer notre défense.

11. Respect du droit applicable

La Plateforme et ses serveurs peuvent être basés au Canada et dans d’autres juridictions à travers le monde. Nous ne prétendons pas que le contenu de la Plateforme peut être téléchargé, visualisé ou être approprié pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à la Plateforme ou à son contenu depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction spécifique.

Dans le cadre de la présente entente, vous reconnaissez et consentez expressément, conformément aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (« CASL »), à recevoir des messages électroniques commerciaux concernant des événements, des produits, des services ou d’autres renseignements de Rodd & Gunn Canada et des sociétés affiliées de Rodd & Gunn, sous réserve de l’exercice de son droit de se désabonner, de temps à autre.

12. Liens vers des sites Web de tiers

Nous n’avons examiné aucun des sites Web qui peuvent être liés à la Plateforme ou à partir de celle-ci, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Rodd & Gunn n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web. Votre lien vers ou l’utilisation de toute page hors site ou d’autres sites Web se fait à vos propres risques. L’inclusion de liens vers d’autres sites Web ne signifie pas que nous approuvons le matériel situé sur ces sites ou lié à ceux-ci.

13. Résiliation de l’accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier le présent Accord et votre accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et sans préavis ni responsabilité.

14. Digital Millennium Copyright Act

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et tentons de nous conformer à toutes les lois pertinentes. Nous examinerons toutes les plaintes pour violation des droits d’auteur reçues et supprimerons tout contenu considéré comme ayant été publié ou distribué en violation de ces lois.

Notre agent désigné en vertu du Digital Millennium Copyright Act (la « loi ») pour la réception de toute notification d’infraction présumée qui pourrait être faite en vertu de cette loi est le suivant:

100 Adelaide St West
Toronto, Ontario, Canada M5H 0B3

Toronto, Ontario, Canada M5H 0B3 Si vous pensez que votre travail a été copié sur la Plateforme d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre agent un avis conforme aux exigences de la Loi, y compris (i) une description du travail protégé par le droit d’auteur qui a été violé et l’emplacement spécifique sur les Services où ce travail se trouve ; (ii) une description de l’emplacement de l’original ou d’une copie autorisée du travail protégé par le droit d’auteur ; (iii) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (iv) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; (v) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; et (vi) une signature électronique ou physique du titulaire des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l’intérêt en matière de droits d’auteur.

15. Règlement des litiges

Conscients du coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais aussi en temps et en énergie, vous et Rodd & Gunn Canada Limited convenez de la procédure de règlement des litiges suivante : Sauf dans la mesure où la loi applicable l’interdit, en cas de controverse, de réclamation, d’action ou de différend découlant de toute transaction effectuée sur les sites ou liée à celle-ci, ou de la violation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la validité de la présente entente ou de toute partie de celle-ci (« différend »), la partie qui fait valoir le différend est celle qui a le plus de chances d’obtenir gain de cause dans le différend, la partie faisant valoir le litige doit d’abord essayer de bonne foi de régler ce litige en adressant à l’autre partie une notification écrite (par courrier de première classe ou recommandé) décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation pertinente) du litige et accordant à la partie destinataire un délai de 30 jours pour répondre au litige ou le régler.

La notification doit être envoyée

(1) Votre adresse ici 100 Adelaide St West, Toronto, ON, Canada M5H 0B3, avec une copie à : Rodd & Gunn Legal Department, XXXX, Attn: General Counsel, ou

(2) à vous, à votre dernière adresse de facturation ou à l’adresse de facturation et/ou d’expédition figurant dans votre profil en ligne.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Rodd & Gunn Canada convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer tout litige ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie

16. Téléchargement de l’application à partir du magasin d’applications

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous téléchargez notre application à partir de l’App Store d’Apple. Ces conditions s’ajoutent à toutes les autres conditions énoncées dans l’accord.

Vous reconnaissez et acceptez que (i) le Contrat est conclu entre vous et Rodd & Gunn uniquement, et non Apple ; et (ii) Rodd & Gunn, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu. Votre utilisation de l’application doit être conforme aux conditions d’utilisation de l’App Store.
Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Application.
En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, de l’Application et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard de l’Application. Entre Rodd & Gunn et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de Rodd & Gunn.
Vous reconnaissez que, entre Rodd & Gunn et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d’un tiers concernant l’application ou votre possession et utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
Vous reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Rodd & Gunn et Apple, Rodd & Gunn, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par l’Accord.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires du Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application, et que, dès votre acceptation des termes et conditions du Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer le Contrat en ce qui concerne votre licence de l’Application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

17. Conditions générales

Le présent Accord est régi par les lois de l’Ontario, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement et inconditionnellement la compétence de tout tribunal fédéral ou provincial situé en Ontario, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux pour tous les litiges découlant de la Plateforme ou s’y rapportant. Vous acceptez expressément que la Plateforme soit considérée comme passive ne donnant pas lieu à une compétence personnelle sur Rodd & Gunn, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que l’Ontario.

Le fait que nous n’agissions pas ou n’appliquions pas une disposition de l’Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de l’Accord. Aucune renonciation ne nous sera opposable si elle n’est pas faite par écrit, et aucune de ces renonciations ne pourra être interprétée comme une renonciation dans un autre cas ou dans un cas ultérieur. Sauf accord écrit exprès entre nous et vous, le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne le sujet en question et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne le sujet en question. Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n’ont aucune valeur juridique. L’Accord s’appliquera au profit de nos successeurs, désignés, licenciés et sous-licenciés. Les articles 6, 7, 8, 9, 14, 15 et 17 demeurent en vigueur après la résiliation de l’Accord.

18. Comment contacter Rodd & Gunn

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la Plateforme, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse customerservice@roddandgunn.com.

Vous pouvez également écrire à Rodd & Gunn à l’adresse suivante:
Rodd & Gunn Canada Limited
100 Adelaide St West
Toronto, Ontario, Canada M5H 0B3

Copyright 2022 Rodd & Gunn Canada Limited. Tous droits réservés. Apple, le logo Apple, iPad et iPhone sont des marques commerciales d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.

Cartes-cadeaux

1. Introduction

Les présentes conditions (conditions relatives aux Cartes-Cadeaux) régissent l’utilisation des Cartes-Cadeaux Rodd & Gunn, Cartes-Cadeaux et Cartes-Cadeaux électroniques (Cartes-Cadeaux) et constituent une entente juridique exécutoire entre Rodd & Gunn Canada Limited (collectivement, Rodd & Gunn ou nous) et la personne qui achète, échange, tente d’échanger ou est autrement en possession d’une Carte-Cadeau (vous). Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec nos conditions générales et nos autres Conditions ou politiques disponibles sur notre site Web de temps à autre à l’adresse www.roddandgunn.com/ca. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions relatives aux Cartes-Cadeaux avant d’acheter, d’échanger ou de tenter d’échanger une Carte-Cadeau. En achetant, échangeant ou tentant d’échanger une Carte-Cadeau, vous garantissez et déclarez à Rodd & Gunn que vous avez lu et que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau. Si vous offrez une Carte-Cadeau, il est de votre responsabilité de vous assurer que le destinataire a pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau.

Les présentes conditions (Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux) régissent l’utilisation des Cartes-Cadeaux Rodd & Gunn, Cartes-Cadeaux et Cartes-Cadeaux électroniques (Cartes-Cadeaux) et constituent une entente juridique exécutoire entre Rodd & Gunn Canada Limited (collectivement, Rodd & Gunn, nous ou nous) et la personne qui achète, échange, tente d’échanger ou est autrement en possession d’une Carte-Cadeau (vous). Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales et nos autres conditions ou politiques disponibles sur notre site Web de temps à autre à l’adresse www.roddandgunn.com/ca. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions relatives aux Cartes-Cadeaux avant d’acheter, d’échanger ou de tenter d’échanger une Carte-Cadeau. En achetant, échangeant ou tentant d’échanger une Carte-Cadeau, vous garantissez et déclarez à Rodd & Gunn que vous avez lu et que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau. Si vous offrez une Carte-Cadeau, il est de votre responsabilité de vous assurer que le destinataire a pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau.

2. Expiration et validité

(a) Les Cartes-Cadeaux expirent cinq (5) ans après la date d’émission de la Carte-Cadeau, quelle que soit la date à laquelle le bénéficiaire de la Carte-Cadeau peut recevoir la Carte-Cadeau (Date d’Expiration).

(b) Les Cartes Cadeaux ne sont plus valables après la Date d’Expiration. Si une Carte-Cadeau expire et qu’il reste des fonds, veuillez contacter Rodd & Gunn pour émettre une nouvelle Carte-Cadeau.

(d) Toutes les Cartes Cadeaux sont la propriété de Rodd & Gunn. Les Cartes Cadeaux non valides peuvent être détruites par vos soins ou retournées à Rodd & Gunn.

(e) La TVA n’est pas prélevée sur l’achat d’une Carte-Cadeau, mais les taxes sont toujours applicables sur les produits achetés avec une Carte-Cadeau et seront incluses dans le prix d’achat et déduites de la Carte-Cadeau.

(f) Les Cartes Cadeaux ne peuvent être échangées que dans le Pays et la devise dans lesquels elles ont été achetées.

(g) Une fois achetées, les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être rechargées et les montants figurant sur une Carte-Cadeau ne peuvent pas être augmentés.

(h) Vous n’êtes pas autorisé à vendre votre Carte-Cadeau et vous ne pouvez pas obtenir d’avance de fonds avec votre Carte-Cadeau.

3. Achat d’une Carte-Cadeau

(a) Les Cartes-Cadeaux peuvent être achetées à la fois en ligne et seront chargées dans la dénomination indiquée sur la Carte-Cadeau.

(b) Les Cartes-Cadeaux sont généralement exclues des promotions et des réductions, sauf indication contraire de Rodd & Gunn. Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être achetées en utilisant des codes de réduction ou des remises, y compris les remises échelonnées du Club de Fidélité.

(c) Une fois qu’une Carte-Cadeau a été achetée avec succès, la date d’émission de la Carte-Cadeau sera enregistrée sur la Carte-Cadeau, et/ou sur le reçu d’achat et la Carte-Cadeau sera activée.

(d) Il peut y avoir un retard dans l’activation de la Carte-Cadeau après l’achat, de sorte que les achats ou les demandes de solde ne peuvent pas être effectués pendant cette période. Rodd & Gunn ne sera pas responsable de ce délai ou de toute perte ou dommage résultant de ce délai.

4. Remboursement des achats et magasins participants

(a) Toutes les Cartes-Cadeaux peuvent être échangées contre des achats en ligne dans le Pays indiqué sur la carte, sous réserve des exclusions ci-dessous.

(b) Achats exclus : Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être échangées pour l’achat d’autres Cartes-Cadeaux.

5. Échange

(a) En ligne : Pour échanger une Carte-Cadeau en ligne, il vous suffit de sélectionner « Carte-Cadeau » comme mode de paiement, d’indiquer le numéro de la Carte-Cadeau dans le champ prévu à cet effet, puis de cliquer sur le bouton « Soumettre la Carte-Cadeau ». Le montant de la Carte-Cadeau échangée et la date d’expiration s’affichent alors. Vous avez alors la possibilité de saisir une deuxième Carte-Cadeau ou de compléter les informations relatives à la carte de crédit ci-dessous pour régler le « Solde Restant Dû » de la commande. Une fois ce processus terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande.

(b) Vous acceptez qu’en échangeant une Carte-Cadeau, vous nous autorisiez à réduire le montant de votre Carte-Cadeau à hauteur de la valeur de l’achat. En échangeant une Carte-Cadeau, vous acceptez d’effectuer un achat soumis à toutes les conditions de vente telles qu’elles sont indiquées au moment de l’achat.

(c) Si un achat ne dépasse pas le montant de la Carte-Cadeau, les montants restants seront conservés sur la Carte-Cadeau et pourront être utilisés pour des achats ultérieurs, valables jusqu’à la même date d’expiration. Aucune monnaie ne sera rendue pour les montants restants sur une Carte-Cadeau. Si un achat dépasse la valeur de la Carte-Cadeau, le montant restant doit être réglé par un autre moyen de paiement, tel que des espèces ou une carte de débit/crédit.

6. Solde

En ligne : Pour vérifier le solde de votre Carte-Cadeau en ligne, vous pouvez le faire lors de la validation de votre commande, en sélectionnant « Carte-Cadeau » comme option de paiement, en indiquant le numéro de la Carte-Cadeau dans le champ prévu à cet effet, puis en sélectionnant le bouton « Soumettre la Carte-Cadeau ». Le solde de la Carte-Cadeau et la date d’expiration s’afficheront.

7. Retour des achats

(a) Les produits achetés entièrement ou partiellement avec une Carte-Cadeau ne peuvent être échangés ou retournés que conformément à notre Politique de Retours et d’Échanges.

(b) Lorsqu’un remboursement est effectué pour un produit acheté entièrement ou partiellement avec une Carte-Cadeau, vous acceptez que toute partie de l’achat effectué par Carte-Cadeau soit remboursée sur la Carte-Cadeau d’origine ou que ce remboursement soit effectué sous la forme d’une Carte-Cadeau alternative d’un montant équivalent au lieu d’une autre offre. Tout montant payé par une autre monnaie sera remboursé dans la même monnaie sur le même compte que celui sur lequel l’achat a été effectué.

(c) En ligne : Si l’achat a été effectué en ligne, veuillez retourner l’article conformément aux instructions figurant sur votre Facture fiscale afin de nous aider à traiter la demande.

8. Retours ou échanges de Cartes-Cadeaux

(a) Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être échangées contre une autre dénomination de Carte-Cadeau ou contre une autre monnaie, des espèces ou une remise.

(b) Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas être retournées ou remboursées en cas de changement d’avis. Rodd & Gunn acceptera les retours de Cartes-Cadeaux conformément à notre Politique de retour et d’échange et au CARD Act lorsque la Carte-Cadeau est défectueuse ou endommagée en raison d’un défaut de fabrication ou d’une faute de Rodd & Gunn. Rodd & Gunn n’offre pas de retour lorsqu’une Carte-Cadeau est endommagée par votre faute.

9. Cartes-cadeaux perdues ou volées

(a) Rodd & Gunn n’est pas responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de l’utilisation non autorisée d’une Carte-Cadeau.

(b) Les Cartes-Cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées si elles sont perdues, volées ou utilisées sans autorisation.

10. Annulations et modifications

(a) Une fois la Carte-Cadeau émise, vous ne pouvez pas l’annuler, sauf si elle a été utilisée, si elle a expiré ou si elle a été annulée de quelque manière que ce soit par Rodd & Gunn.

(b) Rodd & Gunn se réserve le droit d’annuler ou de modifier le solde d’une Carte-Cadeau à tout moment et sans préavis, y compris lorsqu’une Carte-Cadeau est:

(i) utilisée à des fins illégales;

(ii) frauduleuse;

(iii) volée;

(iv) endommagée ou détériorée;

(v) altérée;

(vi) délivrée par erreur; ou

(vii) altérée de quelque manière que ce soit.

(c) Lorsque Rodd & Gunn a annulé une Carte-Cadeau en raison d’une faute ou d’une négligence de Rodd & Gunn, Rodd & Gunn vous remboursera ou remplacera la Carte-Cadeau au choix de Rodd & Gunn.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité s’applique à la collecte de vos données à caractère personnel en relation avec les Cartes-Cadeaux. Veuillez vous assurer de lire notre Politique de confidentialité, disponiblesur notre site Web.

12. Limitation de la responsabilité

(a) Vous acceptez d’être responsable de l’utilisation et de la protection de votre Carte-Cadeau et d’être responsable de toutes les transactions effectuées avec votre Carte-Cadeau, sauf en cas de fraude ou de négligence de la part de Rodd & Gunn.

(b) Vous disposez de certains droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario https://www.ontario.ca/page/buying-or-using-gift-cards qui ne peuvent être exclus et qui ne sont pas touchés par les présentes Conditions relatives à la Carte-Cadeau. Dans la mesure maximale permise par la loi, Rodd & Gunn exclut toute autre responsabilité envers vous découlant des présentes conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau ou de votre achat ou utilisation d’une Carte-Cadeau, y compris toute responsabilité pour les pertes consécutives ou indirectes de toute nature, la perte de profit, de revenu ou de clientèle, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par une violation de la loi, une rupture de contrat, une négligence ou un autre délit civil.

(c) Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité générale maximale envers vous est limitée au prix d’achat de votre Carte-Cadeau.

13. Modification et renonciation

Une disposition des présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux ou un droit créé en vertu de celles-ci ne peut faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification que par écrit et avec le consentement de chacune des parties.

14. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux qui est interdite ou inapplicable dans un territoire doit être dissociée des présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux dans ce territoire dans la mesure de l’interdiction ou de l’inapplicabilité. Cette dissociation n’invalide pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau et n’affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans une autre juridiction.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux sont régies par la Province dans laquelle elles sont achetées. Chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux qui exercent leur juridiction dans cette province en ce qui concerne les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau.

16. Modifications

(a) Les présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux peuvent être modifiées de temps à autre par Rodd & Gunn et la dernière version sera publiée sur le site Web de Rodd & Gunn. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau.

(b) Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez nous contacter dans les deux (2) semaines suivant la publication des Conditions d’utilisation de la Carte-Cadeau modifiées et nous annulerons et rembourserons votre Carte-Cadeau ou vous proposerons une autre solution.

(c) Toute modification des présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux s’appliquera à toutes les Cartes-Cadeaux achetées ou échangées après la date de la modification.

17. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre Carte-Cadeau ou les présentes Conditions relatives aux Cartes-Cadeaux, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page Contactez-nous de notre site Web